Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site hggf35.org :
- sur la manière dont sont collectées les données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Histoire et Généalogie de Grand-Fougeray, association déclarée et immatriculée sous le numéro W352000601, dont le siège social est situé à Mairie, place François Dollier, 35390 Grand-Fougeray, représentée par Gérard Provost en qualité de Président.
Informations collectées
Nous sommes amenés à collecter les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom,
adresse, ...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire, lorsque
vous effectuez une commande de publications ou lorsque vous nous contactez directement.
Nous collectons également les informations relatives aux transactions (commandes, factures,
correspondances) et règlements effectués.
Finalités des informations collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'association sont
nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus
spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs pour :
- Gestion des adhésions et des cotisations
- Organisation des activités et événements associatifs
- Communication avec les membres et les partenaires non commerciaux
- Gestion de l'abonnement à la revue Racines 35
- Gestion de l'accès à aux bases de données GeneaBank
- Gestion des dons
- Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur ou en cours d'adoption
- Contact pour répondre à une demande d'informations
Destinataires et utilisation des données collectées
Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus proposés par l'association.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre association. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant via notre page de contact ou par courrier postal adressé à : HGGF, 3 Les Sables Noirs, 35390 Grand-Fougeray.
Seuls les membres du Bureau de l'association sont destinataires de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les partenaires auxquels l'association peut faire appel. Ni l'association ni ses partenaires ne procèdent à la commercialisation ou à la communication à des tiers des données personnelles de ses adhérents, visiteurs et utilisateurs de son site.
Adhérents : vos données personnelles peuvent être partagées avec la partie indiquée et aux fins définies ci-après :
Ce partenaire est gestionnaire des accès aux bases de données de GeneaBank et de l'abonnement à la revue Racines 35.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.
Sécurité des données
L'association Histoire et Généalogie de Grand-Fougeray met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des personnes concernées
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre courrier à HGGF / RGPD, 3 Les Sables Noirs, 35390
Grand-Fougeray ou contacter l'association par mail par l'intermédiaire de notre page de contact.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur
peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail
ainsi que son numéro d'adhérent, d’espace personnel (forum) ou d'abonné (revue).
Pour plus d'informations sur vos droits, consulter le site de la CNIL.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site hggf35.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente
Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en
vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 avril 2025, a été mise à jour le 17 décembre 2025.
